Déclaration de confidentialité relative à la protection des données personnelles
1. Portée de la notification
Le domaine Smurfit Kappa (“www.smurfitkappa.com/fr”) est exploité par le Groupe Smurfit Kappa (« Smurfit Kappa », « Groupe », « nous », « nôtre » ou « nos »). Dans la présente notification, vos données à caractère personnel désignent toute information que Smurfit Kappa traite à votre sujet et à partir de laquelle vous pouvez être directement ou indirectement identifié personnellement (« Données Personnelles »).
Cette notification expose également les modalités selon lesquelles vos Données Personnelles seront traitées par le Groupe Smurfit Kappa et indique quelles informations, notamment personnelles vous concernant seront collectées et traitées par le responsable de traitement et/ou en son nom par ses prestataires de services.
Aux fins de la présente notification, le Groupe Smurfit Kappa agit en qualité de responsable de traitement. Vos Données Personnelles sont sous la responsabilité du Groupe.
Smurfit Kappa est une société internationale implantée dans le monde entier. Une liste complète des entités du groupe est disponible ici. Dans le cadre de notre approche internationale, nous nous efforçons, dans la mesure du possible, d'adopter des approches cohérentes pour le traitement des données à caractère personnel. En fonction de la région dans laquelle vous vous trouvez, les entités du Groupe ont mis en place des procédures pour assurer la protection de vos Données Personnelles.
Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de la manière dont vos Données Personnelles sont utilisées ou traitées par le Groupe Smurfit Kappa, nous vous remercions d’envoyer votre question ou préoccupation au département juridique du Groupe à grouplegal@smurfitkappa.com
2. Comment nous recueillons vos Données Personnelles
Nous recueillons vos données à caractère personnel de différentes manières :
i) Informations que vous nous fournissez :
Nous collectons et conservons toutes les informations que vous nous fournissez lorsque vous :
- avez choisi de recevoir des communications marketing et/ou commerciales,
- utilisez notre site Internet pour accéder à nos services,
- utilisez nos comptes de médias sociaux,
- êtes un client existant de Smurfit Kappa, et
- accédez à notre portail fournisseurs, le cas échéant.
ii) Autres informations que nous recueillons :
- lorsque vous visitez notre site internet, nous collectons des données liées aux cookies.
3. Catégories de Données Personnelles collectées
Le tableau ci-dessous détaille les catégories de Données Personnelles que nous recueillons lorsque vous naviguez sur notre domaine.
Lorsque vous vous inscrivez à nos campagnes de marketing et/ou de communication
| Catégories de Données Personnelles | Données Personnelles que nous recueillons | Description |
|---|---|---|
| Données de Contact | Nom de la personne concernée Adresse électronique Numéro de téléphone |
Nous traitons ces informations lorsque vous acceptez de recevoir des communications marketing de notre part. |
| Renseignements professionnels | Nom de l’entreprise Lieu |
Nous traitons ces informations lorsque vous acceptez de recevoir des communications marketing de notre part. |
| Activités commerciales et centres d'intérêt |
Domaine d'intérêt et préférences marketing |
Nous traitons ces informations lorsque vous acceptez de recevoirdes communications marketing de notre part. |
Lorsque vous utilisez notre site Internet
| Catégories de Données Personnelles | Données Personnelles que nous recueillons | Description |
|---|---|---|
| Données relatives à l'appareil / adresse IP |
Adresse IP, accéder à notre site Internet,
Fournisseur d'accès à Internet, et |
Ces informations sont collectées par le biais des paramètres de notre siteInternet. Pour plus d'informations,veuillez consulter la section sur les cookies ci-dessous. |
Lorsque vous utilisez nos comptes de médias sociaux
| Catégories de Données Personnelles | Données Personnelles que nous recueillons | Description |
|---|---|---|
| Données de Contact | Nom de la personne concernée Adresse électronique |
Nous traitons ces informations lorsque vous interagissez avec nos comptes de médias sociaux, à condition que ces informations soient publiquement visibles depuis votre profil de médias sociaux. |
| Données de localisation | Lieu Pays |
Nous traitons ces informations lorsque vous interagissez avec nos comptes de médias sociaux, à condition que ces informations soient publiquement visibles depuis votre profil de médias sociaux. |
| Situation professionnelle | Fonction occupée Nom de l’entreprise Domaine d'intérêt |
Nous traitons ces informations lorsque vous interagissez avec nos comptes de médias sociaux, à condition que ces informations soient publiquement visibles depuis votre profil de médias sociaux. |
Si vous êtes un client de Smurfit Kappa
| Catégories de Données Personnelles | Données Personnelles que nous recueillons | Description |
|---|---|---|
| Données de Contact | Nom de la personne concernée |
Ces informations sont collectées pour traiter et livrer votre commande. |
| Renseignements professionnels | Coordonnées de votre employeur |
Ces informations sont collectées pour traiter et livrer votre commande. |
| Informations sur le paiement | Informations sur la facturation Communication avec nous et notre personnel |
Ces informations sont collectées pour traiter et livrer votre commande. |
Lorsque vous utilisez notre portail fournisseurs, le cas échéant
| Catégories de Données Personnelles | Données Personnelles que nous recueillons | Description |
|---|---|---|
| Coordonnées du fournisseur | Nom de l’entreprise Adresse postale Numéro d'identification fiscale |
Nous traitons ces informations, collectées par le biais de notre portail fournisseurs, lorsque vous êtes identifié en tant que fournisseur dans notre système ERP. |
| Coordonnées bancaires du fournisseur | Nom de la banque Numéro de compte IBAN Clé RIB |
Nous traitons ces informations, collectées par le biais de notre portail fournisseurs, lorsque vous êtes identifié en tant que fournisseur dans notre système ERP. |
| Données de Contact | Nom de la personne concernée Numéro de téléphone Adresse électronique Fonction occupée |
Nous traitons ces informations, collectées par le biais de notre portail fournisseurs, lorsque vous êtes identifié en tant que fournisseur dans notre système ERP. |
4. Finalités du traitement des Données Personnelles
Si vous relevez d'une juridiction qui exige une base légale pour le traitement de vos Données Personnelles (comme l'UE ou le Royaume-Uni), notre base légale pour la collecte et l'utilisation des Données Personnelles décrites ci-dessus dépendra de la nature des Données Personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. Nous ne traiterons vos Données Personnelles que si nous disposons d'une base légale pour le faire.
Les bases légales sont expliquées ci-dessous :
i. Exécution d’un contrat : Lorsqu'il est nécessaire pour Smurfit Kappa de traiter vos Données Personnelles pour :
- Se conformer aux obligations légales inhérentes à la conclusion d’un contrat. Ceci inclut nos obligations prévues dans les conditions générales de votre commande, ou
- Vérifier des informations avant de conclure un contrat avec vous.
ii. Intérêt légitime : Lorsque Smurfit Kappa a un intérêt à utiliser vos Données Personnelles et ce, de manière proportionnée pour améliorer son expérience auprès de ses clients, accroitre sa visibilité, développer son activité.
iii. Consentement : Lorsque Smurfit Kappa vous demande de donner explicitement votre accord pour pouvoir utiliser vos Données Personnelles à une fin bien précise.
iv. Respect des obligations légales : Lorsque Smurfit Kappa est dans l’obligation de traiter vos Données Personnelles pour se conformer à une loi.
Le tableau ci-dessous détaille la manière dont Smurfit Kappa utilisera vos Données Personnelles et la base légale correspondante.
| Finalités | Base légale | Catégories de Données Personnelles traitées |
|---|---|---|
|
Livraison des produits Livraison des produits conformément aux engagements pris avec vous. Par exemple, lorsque nous utilisons vos données à caractère personnel pour : |
Exécution d’un contrat. |
Données de Contact, Identifiant(s) |
|
Utilisation de notre portail fournisseurs, le cas échéant Pour fournir un accès et autoriser l'utilisation de notre portail fournisseurs |
Intérêt légitime, notamment pour fournir un moyen efficace de communiquer avec nos fournisseurs, d'administrer la relation avec eux, de collecter les documents de vigilance. |
Nom du fournisseur Adresse Coordonnées Coordonnées bancaires Nom de la banque Numéro de compte IBAN Clé RIB Numéro d'identification fiscale Pièces jointes obligatoirement : • Document d'enregistrement de la société (K-bis) • Document d'identification fiscale de la société (copie) • Preuve de la relation commerciale |
|
Traitement des règlements clients Pour traiter votre paiement à Smurfit Kappa |
Exécution d’un contrat. | Informations sur le paiement |
|
Marketing
publicité lorsque la loi exige que nous recueillions votre consentement. pour le marketing réalisé par voie électronique. |
Consentement ou intérêt légitime, selon l'endroit où vous vous trouvez. |
Données de Contact Préférences publicitaires |
|
Informations fournies à titre facultatif Fournir certains services optionnels et compléter votre expérience avec Smurfit Kappa. Dans ce cas, nous vous demanderons votre consentement. Par exemple, lorsque nous utilisons vos données à caractère personnel pour : supports marketing que nous vous envoyons. |
Consentement de nos produits. |
Données de Contact Préférences |
|
Réclamations - contentieux juridiques Pour établir, exercer ou défendre un droit en justice. Par exemple, si nous sommes impliqués dans un litige et devons fournir des informations à nos avocats en rapport avec le contentieux juridique. |
Intérêt légitime, notamment pour demander des conseils juridiques et pour nous protéger, protéger nos clients ou d'autres personnes dans le cadre d'une action en justice. |
Données relatives à l'appareil/IP, Données de contact, Identifiant(s), Informations sur le paiement, Coordonnées |
|
Respect des obligations légales Respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Par exemple : du pays ou de la région où vous vous trouvez. |
Respect des obligations légales, règles juridiques internationales. |
Données relatives à l'appareil/IP, Données de contact Identifiant(s), Informations sur le paiement, Coordonnées |
|
Respect des demandes émanant des forces de l’ordre Pour répondre à une demande des forces de l’ordre, des tribunaux ou d'autres autorités compétentes. |
Respect des obligations légales, forces de l’ordre à prévenir ou à détecter les infractions graves. |
Données relatives à l'appareil/IP, Données de contact, Identifiant(s), Informations sur le paiement, Coordonnées |
|
Prospection et enquêtes Pour mener des recherches et des enquêtes. Par exemple, lorsque nous vous contactons pour vous demander votre avis sur votre expérience et votre satisfaction. |
Consentement, Intérêt légitime, notamment pour améliorer notre prestation de services. |
Traitement des demandes émanant de vos services ou réponses de votre part à une enquête initiée par Smurfit Kappa. |
Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, nous n’utiliserons vos Données Personnelles qu'aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, à moins que raisonnablement nous considérions pouvoir les utiliser à une autre fin considérant que la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale. Si nous devons, dans le cadre de notre relation d’affaires, utiliser vos Données Personnelles à d'autres fins que celles initialement convenues, vous serez préalablement informé de l'objectif poursuivi et de la base légale justifiant tout autre traitement de données ultérieur.
Lorsque le traitement a pour base légale la poursuite des intérêts légitimes de Smurfit Kappa ou ceux d'un tiers agissant pour le compte de Smurfit Kappa, vous avez le droit de vous opposer à une utilisation ou une divulgation de vos Données Personnelles. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos Données Personnelles à cette fin, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des raisons légitimes impérieuses pour continuer à le faire.
5. Destinataires de vos Données Personnelles
En fonction de la nature de nos relations d’affaires, nous pouvons être amenés à divulguer tout ou partie de vos Données Personnelles à des prestataires de services et autres parties répertoriées dans cette section.
Prestataires de services et filiales
Nous partageons vos Données Personnelles avec certains prestataires de services et nos sociétés affiliées afin qu'ils puissent nous fournir des services. Nos prestataires de services nous aident à vous fournir le site Internet, l’assistance ou les services de marketing et de relations publiques. Nous sélectionnons soigneusement nos prestataires de services et prenons les mesures appropriées pour protéger vos Données Personnelles lorsque des prestataires de services sont engagés.
Obligations légales
Nous pouvons partager toutes les données à caractère personnel lorsque cela est requis par la loi ou la réglementation, ou par une ordonnance judiciaire ou administrative ayant force de loi, ou lorsque l’un des régulateurs de Smurfit Kappa l’exige.
Transferts d'activité
Vos Données Personnelles peuvent être transférées à une autre entité, ainsi qu'à nos conseillers juridiques et autres, si nous subissons ou envisageons une fusion, une acquisition, une faillite ou une autre transaction (ou transaction proposée) dans laquelle cette entité prend le contrôle de notre entreprise ou de ses actifs (en tout ou en partie).
6. Transferts de Données Personnelles
En raison du caractère international de notre activité, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à d’autres sociétés du Groupe Smurfit Kappa, à des sous-traitants et des partenaires du Groupe situés dans le monde entier. Smurfit Kappa prend les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles ainsi transférées sont protégées sur le plan de la sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.
Certains transferts peuvent s'effectuer en dehors de l'Espace économique européen (« EEE ») vers des pays qui n’offrent pas un niveau de protection adéquat à vos Données Personnelles. Lorsque de tels transferts surviennent, notre politique est la suivante : a) les transferts éventuels ne se produisent pas sans notre autorisation écrite préalable ; et b) ils sont encadrés soigneusement par la signature d’un accord de transfert approprié tel que la signature de clauses contractuelles type de la Commission européenne ou la mise en place d'autres mécanismes de transfert validés par la Commission européenne et les autorités de contrôle (comme la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés) pour protéger vos Données Personnelles, vos droits et intérêts.
Vous avez le droit de nous demander de plus amples informations sur les mécanismes de transferts utilisés et les garanties de sécurité mises en place (y compris nous demander une copie du mécanisme de transfert qui sera expurgé des données jugées confidentielles avant d’être communiqué). Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section 10.
7. Sécurité et conservation des données
Nous nous efforçons de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès, utilisation et divulgation non autorisés en appliquant des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées selon le type de Données Personnelles traitées.
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos produits ou à des fins de marketing (lorsqu’un consentement a été donné). Dans certains cas, nous conservons les données à caractère personnel plus longtemps, si cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, pour nous défendre dans le cadre d’une action en justice ou si cela est autrement requis par la loi ou la réglementation applicable. En règle générale, Smurfit Kappa (ou ses prestataires de services en son nom) conservera vos informations pendant une période de 30 mois suivant notre dernier contact à moins que nous ne soyons obligés de les conserver plus longtemps en vertu d’une loi ou de réglementations applicables.
Toutes les Données Personnelles sont supprimées ou rendues indisponibles dès que la finalité de leur stockage ne s'applique plus. Les données sont également rendues indisponibles ou supprimées à l'expiration d'une durée de stockage prescrite par les lois de votre juridiction, à moins que le maintien du stockage des données ne soit nécessaire pour la conclusion d'un contrat ou l'exécution d'un contrat.
8. Vos droits et comment les exercer
En vertu des lois applicables en matière de confidentialité, vous disposez en tant que personne concernée de droits sur vos Données Personnelles.
Pour plus d'informations sur la possibilité d'exercer l'un des droits énoncés ci-dessous dans votre juridiction, veuillez nous contacter à l'adresse mail suivante : grouplegal@smurfitkappa.com. Nous avons défini dans cette section certains droits s’appliquant en vertu du RGPD aux clients basés dans l'EEE.
i. Demander l’accès à vos Données Personnelles. Ceci vous permet de recevoir une copie des informations personnelles qui vous concernent et de vérifier que nous les traitons de façon licite.
ii. Demander la correction de Données Personnelles vous concernant. Ceci vous permet de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
iii. Demander la suppression de vos Données Personnelles. Ceci vous permet de nous demander d’effacer ou de supprimer des données à caractère personnel lorsqu'il n'y a aucune raison légitime de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos données à caractère personnel lorsque vous avez exercé votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous).
iv. Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d'un tiers) et qu'il y a quelque chose dans votre situation particulière qui vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif.
v. Demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles. Ceci vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos Données Personnelles, par exemple si vous souhaitez que nous établissions leur exactitude ou la raison de leur traitement.
vi. Demander le transfert de vos Données Personnelles personnel à un tiers.
vii. Retirer votre consentement à tout moment si le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue sur la base du consentement. Si vous retirez votre consentement, cela n'affectera pas la licéité de la façon dont vos Données Personnelles ont été utilisées avant que vous ne retiriez votre consentement.
viii. Déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la loi applicable. Nous vous demandons de nous contacter en premier lieu à RGPD@smurfitkappa.fr afin que nous puissions répondre à votre réclamation.
Vous pouvez demander à exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section 10. Vos droits seront dans chaque cas soumis aux restrictions énoncées dans les lois applicables en matière de protection des données. De plus amples informations sur ces droits et les circonstances dans lesquelles ils peuvent être exercés du fait de notre activité de traitement peuvent être obtenues en contactant par écrit notre représentant à la protection des données au service juridique du Groupe, Smurfit Kappa Group, Beech Hill Drive, Clonskeagh, Dublin 4, Irlande.
9. Modifications de cette notification
Nous nous efforçons en permanence d'améliorer nos services et pouvons donc être amenés à modifier de temps à autre la présente notification relative à la protection des données personnelles, afin qu’elle reflète les changements intervenus dans la technologie, la loi, les opérations commerciales ou toute autre raison que nous jugeons nécessaire ou appropriée.
Si, à tout moment, nous décidons d'utiliser vos données à caractère personnel d'une manière sensiblement différente de celle indiquée dans la présente notification, ou de celle annoncée au moment de leur collecte, nous vous en informerons par courriel ou par courrier postal et vous pourrez nous autoriser ou non à utiliser vos données à caractère personnel selon la nouvelle finalité.
10. Questions concernant cette notification
Si vous avez des questions concernant la manière dont vos Données Personnelles sont utilisées ou traitées par le Groupe, veuillez nous contacter au :
i. Téléphone : +353 1 202 7000
ii. Email : grouplegal@smurfitkappa.com
iii. Adresse postale : Group Legal Department, Smurfit Kappa Group, Beech Hill, Clonskeagh, Dublin 4, Ireland
Dernière mise à jour : Septembre 2023