Déclaration de protection des données
Politique de confidentialité
SMURFIT KAPPA GROUP - MENTIONS LÉGALES DE PROTECTION DES DONNÉES
1. OBJET ET PORTÉE DES MENTIONS
Ces mentions ont pour but d’expliquer la manière dont le Smurfit Kappa Espagne | Portugal | Maroc (ci-après, le « Groupe » ou « nous ») traitera vos données à caractère personnel, ainsi que de préciser les informations personnelles détaillées ci-dessous vous concernant (vos « Données à caractère personnel », qui seront collectées et traitées par le Groupe et / ou par ses fournisseurs de services tiers en son nom dans le cadre de la relation commerciale que vous avez établie avec nous.
Aux fins des présentes, le responsable de vos Données à caractère personnel est Smurfit Kappa Maroc, sise à Espace Jet Business Class Lot Attaoufiq 16-18 Sidi Maarouf, Casablanca, Maroc, membre du Groupe. De manière générale, le Groupe sera responsable de vos Données à caractère personnel.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP sous le numéro de récépissé de déclaration D-GC-363/2021 du 07/06/2021.
Pour plus d’informations sur le Groupe, y compris la liste des entreprises qui le composent, veuillez cliquer sur ce lien Sites.
Les entreprises du Groupe ont mis en place un ensemble de mesures visant à garantir la protection de vos Données à caractère personnel.
Pour toute question ou information concernant ces mentions, veuillez contacter notre Représentant de protection des données à gdpr.morocco@smurfitkappa.ma
2. APPLICATION DE CES MENTIONS
IMPORTANT : veuillez noter que, bien qu’elles visent à être le plus complètes et précises que raisonnablement possible, ces Mentions ne sont pas exhaustives et pourront être mises ponctuellement à jour conformément au point 11 ci-après.
Ces Mentions se composent de différents points, dont certains vous seront applicables en fonction de la nature de votre relation avec le Groupe. Dans tous les cas, vous jouissez de certains droits en vertu de la loi sur la protection des données, tel qu’exposé au point 10. En l’occurrence, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à caractère personnel lorsque ce traitement est réalisé en vertu de nos intérêts légitimes.
Contacts commerciaux et de marketing : si vous avez accepté de recevoir des communications de marketing de notre part et souhaitez savoir comment nous utilisons vos Données à caractère personnel à cette fin, veuillez vous rapporter au point 4.
Utilisateurs du site Web : si vous utilisez notre site Web, Smurfitkappa (ci-après, le « Site Web ») et souhaitez savoir comment nous utilisons vos Données à caractère personnel en tant qu’utilisateur du site Web, veuillez vous rapporter au point 5A. Les utilisateurs du site Web devraient également lire notre Politique de cookies.
Utilisateurs de réseaux sociaux : si vous interagissez avec nos profils sur les réseaux sociaux (Twitter et LinkedIn) et souhaitez savoir comment nous utilisons vos Données à caractère personnel en tant qu’utilisateur des réseaux sociaux, veuillez consulter le point 5B.
Clients actuels : si vous êtes client de Smurfit Kappa Espagne | Portugal | Maroc et souhaitez savoir comment nous traitons vos Données à caractère personnel à des fins administratives et commerciales, veuillez vous reporter au point 6.
3. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS?
En fonction de la relation commerciale que vous ayez établie avec nous, nous traiterons les types de Données à caractère personnel suivants :
• Si vous êtes un contact commercial / de marketing : vos nom, fonctions, coordonnées, activités commerciales et intérêts, ainsi que les informations relatives à votre souscription, réception ou intérêt concernant l’une de nos listes de distribution ou newsletters.
• Si vous utilisez le site Web : les informations relatives à vos visites de notre site Web, votre localisation et adresse IP, le logiciel du navigateur que vous utilisez et la date et l’heure d’accès au site Web.
• Si vous interagissez avec nos profils sur les réseaux sociaux, nous collectons des Données à caractère personnel telles que vos nom, localisation, pays, poste, entreprise, zone d’intérêt, à condition que ces données à caractère personnel soient publiquement visibles sur vos profils de réseaux sociaux.
• Si vous êtes un client : votre nom, les données de l’entreprise, les données de facturation, les données de vos visites et correspondance et communications avec notre personnel, ainsi que toute information que vous nous fournissez ou qui nous est fournie en votre nom.
4. CONTACTS COMMERCIAUX ET DE MARKETING
Si vous êtes un contact commercial / de marketing, nous pourrons obtenir, collecter et traiter vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :
• promouvoir les activités commerciales et promotionnelles du Groupe ;
• vous inviter à des événements ;
• établir et entretenir des relations commerciales avec vous ;
• gérer et administrer notre relation avec nos contacts commerciaux et avec nos clients ;
• vous envoyer des contenus de marketing, newsletters et autres informations ;
• réaliser le suivi et l’analyse de votre intérêt concernant les contenus que nous vous avons envoyé ;
• prendre, collecter, stocker et publier des photos d’événements du Groupe.
• À des fins statistiques ou analytiques.
Dans ces cas-là, nous demandons généralement votre consentement pour vous fournir des informations sur nos produits et services par marketing direct. Dans tous les autres cas, tout comme lorsque nous sommes déjà en contact avec vous, nous nous basons sur notre intérêt légitime pour continuer de vous contacter et vous informer sur les produits qui, selon nous, peuvent vous intéresser.
Vous aurez toujours la possibilité de cesser de recevoir des communications de marketing. Pour les communications pour courrier postal, vous pourrez nous demander de vous exclure de ce service en nous contactant via les données indiquées au point 11.
5A. UTILISATEURS DU SITE WEB
Si vous visitez notre site Web, nous pourrons obtenir, collecter et traiter vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :
• fournir le site Web et améliorer, tester et réaliser un suivi de ses performances ;
• réaliser un suivi de certains paramètres tels que le nombre total de visites, les données relatives au trafic et les modèles démographiques ;
• garantir que le contenu du site Web vous soit présenté de manière optimale et améliorer votre utilisation de celui-ci ; et
• vous faire part des changements réalisés sur le site Web et / ou de nos services.
Nous obtenons, collectons et traitons ces informations personnelles en vertu de notre intérêt légitime consistant à garantir que le site Web fonctionne correctement et à analyser quels contenus sont plus intéressants pour nos visites. Cela nous permet de garantir la disponibilité du site Web et d’améliorer votre expérience lors de vos visites.
5B. UTILISATEURS DES RÉSEAUX SOCIAUX
Si vous visitez nos profils sur les réseaux sociaux, nous pourrons obtenir, collecter et traiter vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :
• pour comprendre les facteurs démographiques, les préférences et les intérêts de notre public, ainsi que pour pouvoir vous fournir les informations les plus pertinentes et les actualités au travers de nos profils sur les réseaux sociaux (profilage) ;
• pour optimiser et segmenter notre public.
6. CLIENTS ACTUELS
Si vous êtes actuellement client, nous pourrons obtenir, collecter et traiter vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :
• réaliser des démarches administratives, de facturation, des retours et autres processus opérationnels ;
• revoir et répondre à la correspondance ou aux questions que vous nous envoyez ;
• contrôler les niveaux de ventes et revoir les modèles de ventes ;
• nous assurer que les gestions nécessaires ont été réalisées ;
• traiter les commandes et respecter nos obligations contractuelles de vente envers vous ;
• gérer les paiements et votre compte client ;
• établir des relations contractuelles avec l’entreprise avec laquelle vous êtes en lien ;
• vous envoyer des informations de marketing. Vous disposez de plus d’informations à ce propos au point 4 de ces Mentions.
• Garantir le respect de la législation applicable, en matière de sociétés, de l’État membre en question ou de l’Union européenne ;
• réaliser des actions et enquêtes de satisfaction ;
• répondre aux demandes et requêtes réalisées par le biais des canaux de service client.
Nous obtenons, collectons et traitons vos Données à caractère personnel aux fins précédentes en vertu des fondements juridiques suivants :
• notre intérêt légitime afin de garantir notre activité et entretenir notre relation commerciale avec vous ;
• la nécessité d’exécuter et de respecter le contrat que nous avons souscrit avec vous ;
• la nécessité de traiter vos Données à caractère personnel en vue de respecter une obligation légale, conformément au droit de l’État membre ou de l’Union européenne auquel nous sommes soumis.
Si vous refusez de nous fournir vos Données à caractère personnel aux fins susmentionnées, nous ne pourrons pas vous fournir de services ou vous vendre de produits.
7. DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En fonction de votre relation commerciale avec nous, nous pourrons divulguer une partie ou l’ensemble des Données à caractère personnel que vous nous avez fournies et que nous avons collectées vous concernant, aux parties suivantes : membres et actionnaires du Groupe, fournisseurs de services d’assistance, fournisseurs de services informatiques et sites Web, entreprises de marketing, entreprises de relations publiques, imprimeries, agences de publicité et autres fournisseurs, autres personnes de votre organisation, tiers impliqués dans le déroulement ou l’organisation d’événements ou de salons commerciaux, conseillers professionnels (tels que des conseillers fiscaux ou juridiques), consultants et comptables, autorités de régulation (telles que des organismes de sécurité et publics), ainsi que des tiers liés à l’achat ou la vente du Groupe ou d’actifs appartenant au Groupe.
8. TRANSFERTS PAR LE GROUPE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous pourrons transférer vos Données à caractère personnel en dehors du Maroc à d’autres membres du Groupe et d’autres destinataires. Certains destinataires (nos tiers fournisseurs de services et autres entreprises de Smurfit Kappa Group) traitant vos Données à caractère personnel en notre nom pourront les transférer en dehors du Maroc vers un pays n’offrant pas un niveau approprié de protection. Si ce genre de transferts se produit, notre politique établit que : a) le transfert ne peut avoir lieu sans l’autorisation écrite préalable de notre part ; et b) il doit exister un accord de transfert approprié afin de garantir la protection de vos Données à caractère personnel.
Ces transferts ont été notifiés et autorisés par la CNDP sous le numéro de transfert T-GC-167/2021 du 07/06/2021.
9. CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En règle générale, nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant une durée raisonnable après vous avoir contacté à des fins commerciales. Lorsque nous considèrerons qu’il n’est plus nécessaire de les conserver, nous les effacerons de nos systèmes.
Veuillez noter que,dans certains cas, nous pourrons prolonger le délai de conservation de vos données, par exemple, en cas de réclamation ou si nous considérons de bonne foi que la loi ou un organisme de contrôle compétent requiert ou exige pour des raisons dûment justifiées, que nous conservions vos Données à caractère personnel.
10. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER?
Ce point 10 énumère un ensemble de droits vous protégeant en matière de Données à caractère personnel. Ils comprennent notamment le droit d’opposition au traitement de vos Données à caractère personnel lorsque ce traitement est réalisé en vertu de nos intérêts légitimes. Veuillez tenir compte du fait que, dans certains cas, ces droits ne seront pas absolus.
DROIT PLUS D’INFORMATIONS
Droit d’opposition Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à caractère personnel lorsque ce traitement est réalisé en vertu de nos intérêts légitimes. Lorsque nous traitons vos Données à caractère personnel en vertu de nos intérêts légitimes, nous nous assurons de tenir compte et d’analyser l’éventuel impact que cela pourrait avoir sur vous et sur vos droits en matière de protection des données. Nous n’utiliserons pas vos Données à caractère personnel pour des activités dans lesquelles nos intérêts seront annulés par l’impact qu’elles pourront avoir sur vous, à moins que nous disposions de votre consentement ou que la loi marocaine l’exige ou le permette.
Droit d’accès Vous avez le droit de demander une copie des Données à caractère personnel que nous conservons vous concernant, ainsi que d’accéder aux informations que nous conservons vous concernant. Aucun paiement ne sera exigé pour cette demande d’accès à vos données, hormis lorsque celle-ci est manifestement infondée ou excessive.
Droit de rectification Vous avez le droit de nous demander de mettre à jour ou de rectifier les Données à caractère personnel inexactes que nous conservons vous concernant.
Droit à l’effacement exercer votre droit d’opposition (voir ci-après) et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement de vos Données à caractère personnel, ou celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités indiquées dans ces mentions.
Droit à la limitation du traitement Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel dans certains cas, notamment lorsque vous considérez que les Données à caractère personnel que nous conservons vous concernant sont incorrectes ou que l’utilisation que nous en faisons est illicite. Si vous exercez valablement ce droit, nous conserverons vos Données à caractère personnel et ne réaliserons aucun autre traitement jusqu’à ce que le problème soit résolu.
Droit à la portabilité des données Vous avez le droit de recevoir les Données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de nous demander de les transmettre directement à un autre responsable du traitement des données, lorsque cela est techniquement possible. Vous pourrez faire usage de ce droit lorsque : (1) le traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’obligation de notre part de respecter le contrat souscrit avec vous ; et (2) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Vous pourrez exercer l’un quelconque de ces droits en formulant une demande par écrit à notre Délégué à la protection des données à gdpr.morocco@smurfitkappa.ma
Nous vous informerons des mesures adoptées en réponse à votre demande concernant chacun de ces droits sans tarder, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nous pourrons prolonger ce délai à 2 mois si nécessaire, auquel cas nous vous en informerions de manière appropriée. Veuillez noter que nous pourrons vous demander de prouver votre identité lorsque vous souhaitez exercer l’un de vos droits liés à la protection des données.
Vous aurez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.cndp.ma.
11. MODIFICATIONS DE CES MENTIONS ET QUESTIONS
Nous pourrons modifier ponctuellement ces Mentions, totalement ou en partie, à notre entière discrétion. Les modifications prendront immédiatement effet, dès que nous vous ferons parvenir la version modifiée.
Si, à un moment donné, nous décidons d’utiliser vos Données à caractère personnel d’une manière significativement différente de celle indiquée dans ces mentions, ou de manière différente de celle qui vous a été indiquée au moment de la collecte des données, nous vous en informerons par e-mail et / ou courrier postal et vous aurez la possibilité de choisir si nous laisser ou non utiliser les informations de la nouvelle manière.
Pour toute question, commentaire ou précision concernant la manière dont l’Entreprise utilise ou traite vos Données à caractère personnel, veuillez consulter par écrit notre Délégué à la protection des données à gdpr.morocco@smurfitkappa.ma